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Présentation

Le site « webtv.u-psud.fr » (ci-après désigné par le « Service ») est un site public, qui a pour objectif de permettre la publication et la diffusion de vidéos produites par les personnels ou les services de l'Université Paris-Sud.

 

Consultation et partage des vidéos

Le site « webtv.u-psud.fr » est public et librement consultable. La mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages ou le partage des vidéos est autorisée, sous réserve :

·      d'utiliser les outils de lien et de partage fournis sur le site ;

·      que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins légales, personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite ;

·      que les liens hypertextes ne contreviennent pas aux intérêts de l’Université Paris-Sud et de ses agents ou usagers ;

·      que les liens hypertextes garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur de la vidéo concernée.

 

La responsabilité de l’université Paris-Sud ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des vidéos hébergées via le Service ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation. Il est entendu par les utilisateurs que l’Université Paris-Sud assure par le présent Service une prestation d’hébergement de vidéo au sens de l’art. 6 I. 2. de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Inscription au Service

Le dépôt de vidéos est réservé aux services et laboratoires (y compris unité mixtes) de l'Université Paris-Sud et doit faire l'objet d'une demande d'ouverture de compte auprès de http://hebergement.u-psud.fr.

 

Responsabilité des utilisateurs du service

Une fois le compte attribué, le titulaire du compte est seul responsable de son utilisation. Toute connexion ou transmission de données effectuée sera réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte et sous sa responsabilité exclusive.

 

Le titulaire du compte est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe.

Il doit avertir immédiatement l’Université Paris-Sud, via l’adresse abuse@u-psud.fr de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

 

Le titulaire du compte s'engage à ce que ses vidéos respectent les présentes Conditions d’utilisation du Service, les lois et règlements en vigueur, ainsi que la charte informatique de l'établissement : http://www.di.u-psud.fr/telechargement/charte/charte_informatique_ups11.pdf. Le titulaire du compte doit notamment s’assurer que le contenu déposé sur les serveurs du Service est libre de droits ou qu’il possède les droits de propriété intellectuelle nécessaires à sa mise en ligne.

 

L'Université Paris-Sud se réserve le droit de bloquer ou d’enlever du Service tout contenu qui serait en violation avec les présentes Conditions d’utilisation de ce site.


L'Université Paris-Sud s’efforce dans la mesure du possible de maintenir l'accès au Service et aux contenus mais peut à tout moment interrompre le Service, notamment pour des raisons de maintenance.  En aucun cas, l'Université Paris-Sud ne pourra être tenue responsable d'éventuelles pertes de données ou de cessation d’activité du Service.


En utilisant ce Service (via l'émission ou le téléchargement d'un fichier), vous déclarez avoir lu et accepté l'ensemble de ces Conditions d’utilisation.

 

Ce Service est soumis à la réglementation française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.


Modification des Conditions d’utilisation

 

L’Université Paris-Sud se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes Conditions d’utilisation. En cas de modification, un message d’information sera affiché à la même adresse que les présentes. L’Université Paris-Sud invite les utilisateurs à consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas les Conditions d’utilisation modifiées, il doit cesser d’utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service au-delà de la date de publication des Conditions d’utilisation modifiées vaut acceptation desdites Conditions d’utilisation modifiées.


Signalement des abus


En cas d'abus, merci d’utiliser l’outil de signalement figurant sous chaque vidéo ou de le signaler à l'adresse abuse@u-psud.fr

 

Rappel : le fait, pour toute personne, de signaler une vidéo comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette vidéo est légale, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende (art. 6, loi n° 2004-575 précitée).